Carte de donneur d’organes : a-t-elle une valeur légale ?

Non : en France, la carte de donneur n’a aucune valeur légale. Aucun registre ne l’enregistre, et les équipes la retrouvent très rarement au moment du décès. Ce qui compte, c’est la loi et ce que vos proches savent de votre position.

Pourquoi la carte de donneur n’est pas nécessaire

Depuis 1976, la France applique le principe du consentement présumé : chacun est considéré comme donneur d’organes après sa mort, sauf s’il a exprimé son refus de son vivant. Il n’existe pas de « registre du oui ». Il n’y a donc aucune démarche à faire pour être donneur.

Ce qui se passe réellement à l’hôpital

Lorsqu’un prélèvement est envisageable, l’équipe médicale consulte d’abord le Registre national des refus. Si le défunt n’y est pas inscrit, elle interroge ses proches sur une éventuelle opposition exprimée de son vivant. Une carte de donneur ne change rien à cette étape : c’est la parole des proches qui compte.

Ce que vous pouvez faire

• Si vous êtes favorable au don : dites-le à vos proches, pour qu’ils puissent en témoigner sereinement.
• Si vous êtes opposé au don : inscrivez-vous sur le Registre national des refus, ou confiez un écrit daté et signé à un proche.
• Dans les deux cas, parlez-en : c’est la meilleure façon de faire respecter votre volonté et d’épargner un doute à vos proches.

Et si j’ai déjà une carte de donneur ?

Vous pouvez la garder : elle n’a pas de valeur légale, mais elle peut servir de point de départ pour en parler. En revanche, elle ne remplace jamais la discussion avec vos proches. En effet, le jour venu, c’est à eux que l’équipe médicale posera la question. Par conséquent, assurez-vous qu’ils connaissent votre position, et invitez-les à vous dire la leur.

Entre proches, on se le dit. Pour aller plus loin : ce que dit la loi, notre F.A.Q. et le site officiel dondorganes.fr.