La loi sur le don d’organes

En France, la loi encadre le don d’organes à travers les lois de bioéthique.
La loi repose principalement sur 3 grands principes :
Don d’organes : le droit d’opposition prévu par la loi
Selon la loi sur le don d’organes, nous sommes tous donneurs par défaut. Seule exception : avoir exprimé son refus de son vivant, soit sur le Registre national des refus, soit auprès de ses proches.
La loi garantit la gratuité du don d’organes
Le don d’organes est un acte de solidarité gratuit. Ainsi, il ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière.
L’anonymat
Le receveur ne peut pas connaître le nom du donneur. De même, les proches du donneur ne peuvent pas connaître le nom du receveur.
Cependant, la famille du donneur peut, si elle le souhaite, connaître les organes et tissus prélevés. Elle peut aussi connaître le résultat des greffes. Le receveur peut aussi écrire à la famille du donneur, par l’intermédiaire de l’Agence de la biomédecine.
Le décret du 11 août 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, précise les trois façons d’exprimer son refus :
- Le principal moyen de s’opposer au prélèvement est de s’inscrire sur le registre national des refus. L’inscription se fait par courrier ou en ligne, sur le site registrenationaldesrefus.fr
- Il est également possible d’exprimer son refus par le biais d’un document écrit, daté et signé, confié à un proche. Si vous ne pouvez pas écrire et signer ce document vous-même, une autre personne peut le rédiger. Deux témoins attestent alors qu’il correspond bien à votre volonté.
- Enfin, le refus peut s’exprimer oralement auprès de ses proches. Dans ce cas, l’équipe médicale demande aux proches de préciser les circonstances du refus. Ensuite, ils le retranscrivent par écrit, le plus précisément possible.
Le lien ci-dessous donne accès au texte complet sur les façons d’exprimer son refus de prélèvement après le décès.
Ce refus peut être partiel et ne concerner que certains organes ou tissus.
Une carte de donneur n’a pas de valeur légale. Faites donc connaître votre volonté à vos proches de votre vivant : ils pourront en témoigner.
Cependant, il est important d’en parler avec ses proches, pour qu’ils puissent prendre la bonne décision le cas échéant.
Entre proches, on se le dit.
Pour aller plus loin : ce que dit la loi, notre F.A.Q. et le site officiel.