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La loi sur le don d’organes

Ruban vert, symbole national du don d'organes

Don d’organes : le droit d’opposition prévu par la loi

Selon la loi sur le don d’organes, nous sommes tous donneurs par défaut. Seule exception : avoir exprimé son refus de son vivant, soit sur le Registre national des refus, soit auprès de ses proches.

La loi garantit la gratuité du don d’organes

Le don d’organes est un acte de solidarité gratuit. Ainsi, il ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière.

L’anonymat

Le receveur ne peut pas connaître le nom du donneur. De même, les proches du donneur ne peuvent pas connaître le nom du receveur.

Cependant, la famille du donneur peut, si elle le souhaite, connaître les organes et tissus prélevés. Elle peut aussi connaître le résultat des greffes. Le receveur peut aussi écrire à la famille du donneur, par l’intermédiaire de l’Agence de la biomédecine.

  • Le principal moyen de s’opposer au prélèvement est de s’inscrire sur le registre national des refus. L’inscription se fait par courrier ou en ligne, sur le site registrenationaldesrefus.fr
  • Il est également possible d’exprimer son refus par le biais d’un document écrit, daté et signé, confié à un proche. Si vous ne pouvez pas écrire et signer ce document vous-même, une autre personne peut le rédiger. Deux témoins attestent alors qu’il correspond bien à votre volonté.
  • Enfin, le refus peut s’exprimer oralement auprès de ses proches. Dans ce cas, l’équipe médicale demande aux proches de préciser les circonstances du refus. Ensuite, ils le retranscrivent par écrit, le plus précisément possible.

Le lien ci-dessous donne accès au texte complet sur les façons d’exprimer son refus de prélèvement après le décès.

Consulter l’article sur Légifrance

Ce refus peut être partiel et ne concerner que certains organes ou tissus.

Une carte de donneur n’a pas de valeur légale. Faites donc connaître votre volonté à vos proches de votre vivant : ils pourront en témoigner.

Cependant, il est important d’en parler avec ses proches, pour qu’ils puissent prendre la bonne décision le cas échéant.

Entre proches, on se le dit.

Pour aller plus loin : ce que dit la loi, notre F.A.Q. et le site officiel.